Quelle est la différence entre acte de notoriété et certificat d’hérédité ?
Certificat d’héritage : Définition
Le certificat d’héritage est utilisé simplement, comme son nom l’indique, pour certifier le statut de l’héritier. Il est le résultat d’une pratique administrative et permet d’éviter le recours à un acte de mauvaise réputation ou à un titre de recensement. Toutefois, il ne concerne que quelques domaines simples qui ne sont pas en grande quantité.
Certificat d’hérédité : Qu’est-ce que c’est ?
Afin de faciliter les successions simples dont le montant est inférieur à 5 335,72 euros, la mairie du domicile du défunt ou l’un des héritiers ou le lieu du décès peut délivrer un certificat de succession. Il sera remis gratuitement en vue de la présentation de la brochure familiale.
Toutefois, la délivrance de ce certificat est laissée à la discrétion du maire concerné. En effet, en raison de l’absence de supervision juridique de cette certificat, le maire peut refuser complètement de le donner. La personne souhaitant prouver son statut d’héritier doit alors recourir à la création d’un acte notarié.
L’acquisition de ce certificat aura des conséquences importantes.
Ainsi, certains établissements bancaires autoriseront le déblocage des fonds existant sur un ou plusieurs comptes ouverts au nom du défunt dans les limites fixées par eux.
L’acquisition de ce certificat peut également permettre de payer des dettes au détriment des pouvoirs publics.
Vous pouvez créer un kit d’information sur les successions, un outil développé avec un notaire et avocats, pour avoir une idée des héritiers du défunt. Vous pouvez évidemment créer une trousse d’information sur la propriété pour déterminer qui sont vos héritiers en l’absence de testament. Toutefois, le nombre de kits disponibles est limité à 5.
Certificat d’héritage et certificat d’un titulaire solide
Il convient de préciser qu’un héritier peut agir seul après le décès de la personne dont il hérite. Il le fera surtout si certains héritiers sont inconnus ou absent.
On dira alors qu’il agit fort. Cela signifie qu’il prendra toutes les mesures nécessaires en ce qui concerne la succession. Ils seront réalisés dans le respect des droits des autres héritiers et dans l’intérêt de ces derniers.
L’utilité de ce certificat est vérifiée dans la pratique, car certaines organisations (pension, sécurité sociale, caisses d’allocations familiales, etc.) peuvent exiger ce certificat d’un titulaire solide.
Il est important de préciser que la légalisation de la signature de la porte forte doit être faite à la mairie.
Le propriétaire de la sécurité peut être responsable de la création du kit d’information sur la succession, un outil présenté ci-dessus.
Voici un modèle d’attestation de porte solide :
Certificat
Je soussigné (e)
Nom :
Nom (s) :
Adresse :
Téléphone :
Certifie avec honneur que M.
Nom :
Nom (s) :
Il est décédé, à la fois à l’intérieur et à la gauche comme seuls héritiers évidents :
Nom : (nom de jeune fille pour les femmes)
Nom (s) :
Date de naissance :
Adresse :
Injection
(Fournissez ces informations pour chaque héritier)
La seule personne ayant le droit de recevoir et de recevoir toutes les sommes qui peuvent être remboursées et détenues par propriété du défunt susmentionné.
À la foi dont je suis fort et confiant au nom des autres cohéritiers.
Je l’ai fait, dedans.
Le boîtier solide, signature :
(Il est nécessaire de légaliser la signature à la mairie par le greffier).
Certificat d’héritage et acte de notoriété
Un certificat d’héritage est différent de ce certificat d’hérédité et tend à le faire remplacez de plus en plus. En effet, il est relativement facile à traiter. Il ne présuppose plus l’intervention d’un maire, puisqu’il ne doit être signé que par tous les héritiers.
Il sera également utilisé pour justifier le statut de l’héritier afin de réaliser des actes de conservatoire en rapport avec la succession ; ou pour fermer les comptes du défunt.
Le seul coût que cela implique est de 18 euros et concerne l’acquisition d’un certificat d’absence d’enregistrement des dispositions du dernier testament.
Certificat d’héritage
Un certificat d’héritage doit comprendre différentes références pour être valide :
- L’absence de testament ou d’héritiers autres que le défunt,
- L’absence de contrat de mariage,
- L’absence de procès ou de contestation quant au statut de l’héritier ou à l’organisation de l’héritage succession ;
- L’absence de biens immobiliers inclus dans la succession ;
- Enfin, tous les héritiers doivent donner leur consentement au titulaire de ce certificat pour percevoir toutes les sommes présentes dans les comptes du défunt et/ou fermés.
